Politique de confidentialité
1. Cette politique de confidentialité, ci-après dénommée la Politique, s’applique au traitement des données personnelles que Felifam peut recevoir des individus (sujets des données personnelles), ainsi que du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27.04.2016 (Règlement général sur la protection des données de l’UE, ci-après dénommé le RGPD) et d’autres législations européennes applicables en matière de protection des données, collectivement appelées la Législation. Elle détermine la procédure de traitement des données personnelles et les mesures de sécurité des données personnelles prises par https://felifam.fr (ci-après dénommé l’Opérateur).
1.1. L’Opérateur considère comme son objectif principal et condition essentielle de ses activités le respect des droits et libertés humains et civils lors du traitement des données personnelles, y compris la protection des droits à la vie privée, aux secrets personnels et familiaux.
1.2. La présente politique de l’Opérateur sur le traitement des données personnelles (ci-après dénommée la Politique) s’applique à toutes les informations que l’Opérateur peut recevoir sur les visiteurs du site https://felifam.fr.
2. Concepts de base utilisés dans la Politique
2.1. Traitement automatisé des données personnelles – traitement des données personnelles à l’aide d’ordinateurs ;
2.2. Blocage des données personnelles – suspension temporaire du traitement des données personnelles (sauf si le traitement est nécessaire pour clarifier les données personnelles) ;
2.3. Site web désigne un ensemble de matériaux graphiques et informatifs, ainsi que des programmes informatiques et des bases de données assurant leur disponibilité sur Internet à l’adresse suivante https://felifam.fr ;
2.4. Système d’information sur les données personnelles désigne un ensemble de données personnelles contenues dans des bases de données et des technologies de l’information et moyens techniques assurant leur traitement ;
2.5. Dépersonnalisation des données personnelles – actions par lesquelles il est impossible de déterminer, sans l’utilisation d’informations supplémentaires, l’appartenance des données personnelles à un utilisateur particulier ou à un autre sujet des données personnelles ;
2.6. Traitement des données personnelles désigne toute action (opération) ou ensemble d’actions (opérations) effectuées à l’aide d’outils d’automatisation ou sans ces outils avec des données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), l’extraction, l’utilisation, le transfert (distribution, fourniture, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression, la destruction des données personnelles ;
2.7. Opérateur désigne un organisme d’État, un organisme municipal, une personne morale ou physique qui, seul ou conjointement avec d’autres personnes, organise et/ou traite des données personnelles, ainsi que détermine les objectifs du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles à traiter, et les actions (opérations) effectuées avec les données personnelles ;
2.8. Données personnelles – toute information concernant directement ou indirectement un utilisateur spécifique ou identifiable du site https://felifam.fr ;
2.9. Utilisateur – toute personne visitant le site https://felifam.fr ;
2.10. Fourniture des données personnelles – actions prises pour divulguer des données personnelles à une certaine personne ou à un cercle de personnes ;
2.11. Diffusion des données personnelles signifie toute action visant à divulguer des données personnelles à un nombre indéfini de personnes (transfert des données personnelles) ou à familiariser un nombre illimité de personnes avec des données personnelles, y compris la divulgation de données personnelles dans les médias, la publication dans des réseaux d’information et de télécommunication ou la fourniture d’accès aux données personnelles de toute autre manière ;
2.12. Transmission transfrontalière des données personnelles – transfert de données personnelles sur le territoire d’un État étranger vers un organisme gouvernemental étranger, une personne physique ou morale étrangère ;
2.13. Destruction des données personnelles signifie toute action résultant en la destruction irréversible des données personnelles, rendant impossible la restauration ultérieure du contenu des données personnelles dans le système d’information des données personnelles et/ou la destruction des supports matériels des données personnelles.
3. L’Opérateur peut traiter les données personnelles suivantes de l’utilisateur
3.1. Nom, prénom, patronyme ;
3.2. Adresse e-mail ;
3.3. Numéros de téléphone ;
3.4. Le site collecte également et traite des données anonymisées sur les visiteurs (y compris les cookies) à l’aide des services de statistiques Internet (Google Analytics, etc.).
3.5. Les données dans le texte de la Politique sont unifiées sous le concept général de Données Personnelles.
4. Objectifs du traitement des données personnelles
4.1. L’objectif du traitement des données personnelles de l’utilisateur est d’informer l’utilisateur par l’envoi de courriels ; conclure, exécuter et résilier des contrats de droit civil ; fournir à l’utilisateur un accès aux services, informations et/ou matériaux présents sur le site.
4.2. L’Opérateur a également le droit d’envoyer à l’utilisateur des notifications concernant de nouveaux produits et services, des offres spéciales et divers événements. L’utilisateur peut toujours refuser de recevoir des messages informatifs en envoyant une lettre à l’Opérateur à l’adresse e-mail zubkov1201@gmail.com, avec l’objet « Refus de recevoir des notifications concernant les nouveaux produits et services et offres spéciales ».
4.3. Les données anonymisées de l’utilisateur collectées via les services de statistiques Internet sont utilisées pour recueillir des informations sur les actions des utilisateurs sur le site, améliorer la qualité du site et de son contenu.
5. Base juridique du traitement des données personnelles
5.1. L’Opérateur ne traitera les données personnelles de l’utilisateur que si elles sont remplies et/ou envoyées par l’utilisateur de manière autonome par l’intermédiaire de formulaires spéciaux situés sur le site https://felifam.fr. En remplissant les formulaires appropriés et/ou en envoyant ses données personnelles à l’Opérateur, l’utilisateur accepte cette politique.
5.2. L’Opérateur traite les données anonymisées sur l’utilisateur si cela est autorisé dans les paramètres du navigateur de l’utilisateur (les cookies et la technologie JavaScript sont activés).
6. Procédure de collecte, de stockage, de transfert et d’autres types de traitement des données personnelles
La sécurité des données personnelles traitées par l’Opérateur est assurée par la mise en œuvre de mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour se conformer pleinement aux exigences de la législation actuelle en matière de protection des données personnelles.
6.1. L’Opérateur garantit la sécurité des données personnelles et prend toutes les mesures possibles pour empêcher l’accès non autorisé aux données personnelles.
6.2. Les données personnelles de l’utilisateur ne seront jamais transférées à des tiers, sauf dans les cas liés à l’application de la législation en vigueur.
6.3. En cas d’inexactitudes dans les données personnelles, l’utilisateur peut les mettre à jour de manière autonome en envoyant une notification à l’Opérateur à l’adresse e-mail zubkov1201@gmail.com, avec l’objet « Mise à jour des données personnelles ».
6.4. La période de traitement des données personnelles est illimitée. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données personnelles en envoyant une notification à l’Opérateur à l’adresse e-mail zubkov1201@gmail.com, avec l’objet « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ».
7. Transmission transfrontalière des données personnelles
7.1. Lors de la première transmission transfrontalière des données personnelles, l’Opérateur doit s’assurer que l’État étranger, dont le territoire est supposé être utilisé pour le transfert des données personnelles, garantit une protection fiable des droits des sujets des données personnelles.
7.2. Le transfert transfrontière des données personnelles vers des pays étrangers ne répondant pas à ces exigences peut être effectué uniquement si le sujet des données personnelles donne son consentement écrit pour le transfert transfrontière de ses données personnelles et/ou la réalisation d’un accord auquel le sujet des données personnelles est partie.
8. Remarques finales
8.1. L’utilisateur peut obtenir toute clarification concernant le traitement de ses données personnelles en contactant l’Opérateur par e-mail à l’adresse zubkov1201@gmail.com.
8.2. Ce document reflétera toute modification de la politique de traitement des données personnelles de l’Opérateur. La politique est valable indéfiniment jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
8.3. La version actuelle de la politique est librement accessible sur Internet à l’adresse https://felifam.fr#policy.